Code de la voirie routière
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024
Partie législative
TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
Chapitre Ier : Définition.
Chapitre II : Emprise.
Chapitre III : Utilisation.
Chapitre IV : Riveraineté.
Chapitre V : Travaux.
Chapitre VI : Police de la conservation.
Chapitre VII : Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route.
Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures
Chapitre IX : Dispositifs d'information sur le réseau routier.
Chapitre X : Dispositions relatives aux péages
Section 1 : Service européen de télépéage
Section 2 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route
Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes
Section 4 : Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes
Chapitre XI : Taxes sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier
TITRE II : Voirie nationale.
Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.
Chapitre II : Autoroutes.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions financières.
Section 3 : Régulation des tarifs de péage.
Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé.
Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées.
Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports.
Chapitre III : Routes nationales.
TITRE III : Voirie départementale.
TITRE IV : Voirie communale.
Chapitre unique.
Section 1 : Emprise du domaine public routier communal.
Section 2 : Entretien des voies communales.
Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations.
Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.
Section 5 : Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale.
Section 6 : Dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
TITRE V : Voies à statuts particuliers.
TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.
TITRE VII : Dispositions particulières.
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.
Section 1 : Voies publiques.
Section 2 : Voies privées
Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre III : Dispositions diverses.
Partie réglementaire
TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation.
Chapitre II : Emprise.
Chapitre III : Utilisation.
Chapitre IV : Riveraineté.
Chapitre V : Travaux
Chapitre VI : Police de la conservation.
Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures.
Section 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
Section 2 : Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts
Section 3 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
Section 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen
Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières
Chapitre IX : Equipements routiers.
Chapitre X : Dispositions relatives au péage
Section 1 : Dispositions communes à tous les systèmes de télépéage
Section 2 : Service européen de télépéage
Sous-section 1 : Définitions
Sous-section 2 : Obligations des percepteurs de péages
Sous-section 3 : Obligations des prestataires du service européen de télépéage
Sous-section 4 : Droits et obligations des utilisateurs du service européen de télépéage
Sous-section 5 : Conditions d'enregistrement en France des prestataires du service européen de télépéage
Sous-section 6 : Mission de conciliation exercée par l'Autorité de régulation des transports en matière de télépéage
Sous-section 7 : Dispositions diverses
Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route
Section 4 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route
TITRE II : Voirie nationale.
Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.
Chapitre II : Autoroutes.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions financières.
Section 3 : Régulation des tarifs de péage
Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé
Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées
Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports
Section 7 : Redevance domaniale.
Chapitre III : Routes nationales.
TITRE III : Voirie départementale.
Chapitre unique.
Section 1 : Caractéristiques techniques du domaine public routier départemental.
Section 2 : Enquête publique relative au classement, au déclassement, à l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, à l'ouverture, au redressement et à l'élargissement des routes départementales.
Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales.
TITRE IV : Voirie communale.
Chapitre unique
Section 1 : Emprise du domaine public routier communal.
Section 3 : Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations.
Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.
Section 5 : Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale.
Section 6 : Collecte des données “ accessibilité ” pour la mobilité des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite
TITRE V : Voies à statuts particuliers.
TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.
TITRE VII : Dispositions particulières.
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