Code de déontologie des agents de police municipale

Code de déontologie des agents de police municipale

Version en vigueur depuis le 6 août 2003

TITRE PRÉLIMINAIRE.
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TITRE Ier : DEVOIRS GÉNÉRAUX DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE.
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- 10
- 11
- 12
- 13
- 14
- 15

TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES AUTORITÉS DE COMMANDEMENT.
- 16
- 17
- 18
- 19

TITRE III : DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES.
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- 21
- 22

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