Code rural (ancien)
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2013
Livre II : Des animaux et des végétaux
Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles
Livre V : Crédit agricole
Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
Titre III : Inspection et contrôle.
Titre IV : Dispositions diverses
Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires.
Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre.
Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée
Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes.
Chapitre V : Domaine - Retraite.
Chapitre VI : Dispositions d'application.
Livre VII : Dispositions sociales
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche
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