Code du travail maritime

Code du travail maritime

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013

  • Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires

  • Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin

    • Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations

      • Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires

    • Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage

  • Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins

    • Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans.

  • Titre 9 : Dispositions diverses



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