Art. 1915, Code civil
Lecture: 1 min
L2140ABU
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de droit des obligations - Mars 2014 » / chronique / lexbase droit privé n°561 du 6 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « L'avocat ne peut réclamer la restitution de sommes déposées sur un compte Carpa pour lesquelles la prescription est acquise » / jurisprudence / lexbase avocats n°126 du 21 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Une convention de garde-meubles s'analyse en un contrat de dépôt » / brèves / lexbase droit privé n°420 du 9 décembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Novembre 2010 » / chronique / lexbase droit privé n°417 du 18 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Précisions sur la mission de conservation des actifs du dépositaire d'OPCVM » / jurisprudence / la lettre juridique n°397 du 3 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Octobre 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°369 du 29 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Existence d'un contrat de dépôt de véhicule » / brèves / le quotidien du 15 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Un litige relatif à un contrat de stockage de céréales conclu entre l'ONIGC et une société privée relève de la compétence de la juridiction judiciaire » / jurisprudence / lexbase public n°125 du 24 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Un litige opposant l'Office national interprofessionnel des grandes cultures à une société privée au titre du stockage de céréales relève de la compétence de la juridiction judiciaire » / jurisprudence / lexbase public n°103 du 19 mars 2009 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les contrats exclus du champ d'application du statut des baux commerciaux / TITRE « Le contrat de dépôt » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.