Art. 2322, Code civil
Lecture: 1 min
L1146HIB
Cité dans / TITRE « De l'art de faire n'importe quoi : l'oeuvre législative en droit des sûretés » / doctrine / lexbase affaires n°394 du 18 septembre 2014 Abonnés
Cité dans / TITRE « De la nature juridique du porte-fort d'exécution » / jurisprudence / lexbase affaires n°347 du 18 juillet 2013 Abonnés
Cité dans / TITRE « Précisions quant aux nouvelles sûretés personnelles du Code civil : "La lettre tue, mais l'esprit vivifie" (1) ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°445 du 23 juin 2011 Abonnés
Cité dans / TITRE « Précisions quant aux nouvelles sûretés personnelles du Code civil : "La lettre tue, mais l'esprit vivifie" (1) ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°256 du 23 juin 2011 Abonnés
Cité dans / TITRE « De l'emploi malencontreux du terme "sûreté" par le législateur en matière fiscale » / textes / lexbase affaires n°250 du 12 mai 2011 Abonnés
Cité dans / TITRE « Propos autour de la réforme des sûretés réelles : vers un nouveau gage de biens meubles corporels » / textes / lexbase affaires n°212 du 27 avril 2006 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le fonctionnement du groupe de sociétés / TITRE « Les lettres d'intention entre sociétés du groupe » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les limites pratiques » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les lettres d'intention ou de confort (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La définition de la lettre d'intention » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « Le caractère accessoire du cautionnement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les autres sûretés personnelles / TITRE « La définition de la lettre d'intention » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les autres sûretés personnelles / TITRE « Les variétés de lettres d’intention » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les autres sûretés personnelles / TITRE « Le régime de la lettre d’intention » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les conditions de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « Le lien contractuel : la qualification préalable de l'obligation » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Sommes visées - BOI-IS-BASE-35-20-20-10-20190731 » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Les lettres d'intention ou de confort (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés
Nouveau texte Art. 2528, Code civil
Nouveau texte Art. 2528, Code civil
Cité par Art. R333-1, Code de l'énergie
Cité par Art. L753-5, Code rural (nouveau)
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.