Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Plafonnement de l’indemnité d’éviction : circulez, il n’y a rien à voir… Mais jusqu’à quand ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°669 du 18 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Le bitcoin : une monnaie virtuelle à l’imposition bien réelle » / focus / lexbase fiscal n°758 du 18 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « L'image d'un bien du domaine public ne saurait constituer une dépendance de ce domaine ni par elle-même, ni en qualité d'accessoire indissociable - conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°503 du 24 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Fiscalité du «bitcoin» : nouvelles précisions du Conseil d’Etat - Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase fiscal n°742 du 24 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « L'Assemblée plénière de la Cour de cassation adopte une règle de raison (à propos de l'interprétation de la Convention franco-monégasque relative à l'imposition des successions) » / jurisprudence / lexbase fiscal n°630 du 22 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « L'article 2276 du Code civil à l'épreuve de l'immatériel (première partie) » / doctrine / lexbase droit privé n°596 du 8 janvier 2015 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les qualités de la chose louée / TITRE « La notion d'immeuble » Abonnés
Cité par Art. 2500, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.