Art. D2671-2, Code de la commande publique
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L9440MKT
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
---|---|
Au livre Ier | |
Au titre V | |
D. 2151-7-1 | Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 |
Au titre VII | |
D. 2171-4 | |
D. 2171-5 | Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 |
D. 2171-6 à D. 2171-14 | |
Au titre IX | |
D. 2192-2 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
D. 2192-35 | |
D. 2196-5 à D. 2196-6 | Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 |
D. 2197-13 à D. 2197-15 | |
D. 2197-17 à D. 2197-22 | |
Au livre III | |
Au titre V | |
D. 2351-7-1 | Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023 |
Au titre VII | |
D. 2371-3 | |
Au titre IX | |
D. 2392-2 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
D. 2392-11 | |
D. 2396-2 et D. 2396-2-1 | Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 |
D. 2397-2 | |
Au livre V | |
Au titre II | |
D. 2521-5 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
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