Art. L3111-1, Code de la commande publique
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La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
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Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Des précisions sur le critère « RSE » de choix des offres par l’autorité concédante » / brèves / lexbase public n°680 du 6 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « La spécificité réaffirmée du régime de passation des contrats de concessions par rapport à celui des marchés publics » / jurisprudence / lexbase public n°583 du 30 avril 2020 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La commande publique à quel prix ? - La modification anticipée du prix dans les marchés publics : les clauses contractuelles de modification » / actes de colloques / lexbase public n°575 du 27 février 2020 Abonnés
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