Art. R2191-39, Code de la commande publique
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L3569LRM
Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie de substitution est fournie par le mandataire pour le montant total du marché.
Lorsque le titulaire du marché est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie de substitution correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie de substitution peut être fournie par le mandataire pour le montant total du marché.
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : L'exécution du marché public / TITRE « Les garanties » Abonnés
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