Art. R2651-1, Code de la commande publique

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L3316MGW

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
R. 2100-1
Au titre Ier
R. 2111-1 à R. 2111-2
R. 2111-4 à R. 2112-12
R. 2112-13 Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 2112-14 à R. 2113-6
R. 2113-7 Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
R. 2113-8
Au titre II
R. 2121-1 à R. 2121-7
R. 2121-8 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2121-9
R. 2122-1 Résultant du décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021
R. 2122-2 Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021
R. 2122-3 à R. 2122-7
R. 2122-8 Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019
R. 2122-9-1 Résultant du décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021
R. 2122-10 et R. 2122-11
R. 2123-1 Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021
R. 2123-2 Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021
R. 2123-4 à R. 2123-7
R. 2124-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2124-2
R. 2124-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2124-4 à R. 2124-6
Au titre III
R. 2131-1 à R. 2131-16
R. 2131-18
R. 2132-1
R. 2132-2

Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019

R. 2132-3 et R. 2132-4
R. 2132-6 à R. 2132-10
R. 2132-13 et R. 2132-14
Au titre IV
R. 2142-1 à R. 2143-3
R. 2143-5 à R. 2143-8

R. 2143-9

R. 2143-10 à R. 2143-14 Résultant du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021
R. 2143-16 à R. 2144-9
Au titre V
R. 2151-1 à R. 2152-4
R. 2152-6 à R. 2153-5
Au titre VI
R. 2161-1 à R. 2162-3
R. 2162-4 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2162-5 à R. 2162-23
R. 2162-25 à R. 2162-35
R. 2162-37 à R. 2162-66
Au titre VII
R. 2171-1 à R. 2171-3
R. 2171-15 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2171-16 Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021
R. 2171-17 à R. 2171-22
R. 2171-23 Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021
R. 2172-1 et R. 2172-2
R. 2172-4 et R. 2172-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2172-6
R. 2172-20 à R. 2172-38
Au titre VIII
R. 2181-1 et R. 2181-2
R. 2181-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2181-4 à R. 2182-4
R. 2183-1
R. 2183-3 à R. 2184-2
R. 2184-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2184-4 et R. 2184-5
R. 2184-7 à R. 2184-10
R. 2184-12 à R. 2185-2
Au titre IX
R. 2191-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2191-2 à R. 2191-6
R. 2191-7 Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
R. 2191-8 Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020
R. 2191-9 et R. 2191-10
R. 2191-11 Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
R. 2191-12 Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020
R. 2191-13
R. 2191-14 Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020
R. 2191-15 à R. 2191-18
R. 2191-19 Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020
R. 2191-20 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 201
R. 2191-21 à R. 2191-32
R. 2191-33 Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 2191-34 à R. 2191-63
R. 2192-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2192-10 à R. 2192-14
R. 2192-15 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2192-16 Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021
R. 2192-17 à R. 2192-23
R. 2192-24 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2192-25 à R. 2192-31
R. 2192-32 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2192-33 et R. 2192-34
R. 2192-36 et R. 2192-37
R. 2193-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2193-2 à R. 2193-15
R. 2193-16 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2193-17 à R. 2193-20
R. 2193-21 Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
R. 2193-22 à R. 2194-10
R. 2196-1 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
R. 2196-2 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
R. 2196-3
R. 2196-4 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
R. 2196-8 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2196-9 à R. 2197-12
R. 2197-16
R. 2197-23 à R. 2197-25
Au livre II
R. 2200-1
Au titre Ier
R. 2211-1 à R. 2213-5
R. 2211-1 à R. 2213-4
R. 2213-5 Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021
Au titre II
R. 2221-1à R. 2223-3
Au titre III
R. 2232-1 à R. 2236-1
Au livre III
R. 2300-1
Au titre Ier
R. 2311-1 à R. 2312-9
R. 2312-10 et R. 2312-10-1 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2312-11 à R. 2313-3
Au titre II
R. 2321-1 à R. 2321-4
R. 2321-5 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2321-6
R. 2321-7 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2322-1 à R. 2322-13
R. 2322-14 à R. 2323-1 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2323-2 à R. 2323-4
R. 2324-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2324-2 à R. 2324-4
Au titre III
R. 2331-1 à R. 2331-4
R. 2331-5 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2331-7
R. 2331-8 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2331-9
R. 2332-1 à R. 2332-18
Au titre IV
R. 2342-1 à R. 2342-12
R. 2342-13 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2342-14 et R. 2342-15
R. 2343-1 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2343-2
R. 2343-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2343-4 à R. 2343-7
R. 2343-8 et R. 2343-9 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2343-10 à R. 2343-12
R. 2343-13 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2343-14 à R. 2343-16
R. 2343-17 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2343-18 à R. 2344-1
R. 2344-2 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2344-3
R. 2344-4 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2344-5 à R. 2344-10
Au titre V
R. 2351-1 à R. 2351-13
R. 2351-14 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2351-15 à R. 2352-9
Au titre VI
R. 2361-1 à R. 2362-12
R. 2362-13 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
R. 2362-14 à R. 2362-18
Au titre VII
R. 2371-1 à R. 2371-2
R. 2371-4 à R. 2372-9
R. 2372-17 à R. 2373-1
Au titre VIII
R. 2381-1 à R. 2382-4
R. 2383-1 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2383-2
R. 2383-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2384-1 à R. 2384-2
R. 2384-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2384-4 à R. 2385-1
Au titre IX
R. 2391-1 à R. 2391-3
R. 2391-4 Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
R. 2391-5 Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020
R. 2391-6 à R. 2391-19
R. 2391-20 à R. 2391-20-2 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2391-21 à R. 2391-26
R. 2391-27 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2391-28
R. 2392-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2392-10 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2392-12
R. 2392-12-1 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2392-13 à R. 2393-2
R. 2393-3 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2393-4 à R. 2393-7
R. 2393-8 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2393-9 à R. 2393-12
R. 2393-13 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2393-14 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2393-15 à R. 2393-17
R. 2393-18 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2393-19 et R. 2393-20
R. 2393-21 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2393-22 à R. 2393-24
R. 2393-25 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2393-26 à R. 2393-33
R. 2393-34 et R. 2393-34-1 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2393-34-2 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2393-35 à R. 2393-41
R. 2393-42 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2393-43
R. 2393-44 à R. 2396-1
R. 2396-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2396-4 et R. 2396-5
R. 2396-6 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2397-1
R. 2397-3 à R. 2397-4
Au livre IV
Au titre Ier
R. 2412-1
Au titre III
R. 2431-1 à R. 2432-2
R. 2432-3 et R. 2432-4 Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
R. 2432-5 et R. 2432-6
R. 2432-7 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
Au livre V
Au titre II
R. 2521-1 à R. 2521-4
R. 2521-6 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

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