Art. R*1132-2, Code de la défense

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Art. R*1132-2, Code de la défense

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L1682IGE

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale. Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels concernés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution.

Les versions de ce document

R1132-2 : modifié, en vigueur du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010 Voir
R*1132-2 (cette version) : en vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Ancien texte Art. 1, Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.
Modifié par Art. 2, Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Cité par Art. 1, Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Cité par Art. R1651-3, Code de la défense