Art. R1211-8, Code de la défense
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L6551ML9
La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité prévues à l'article L. 1311-1 sont fixées pour l'outre-mer conformément au tableau suivant :
|
ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE |
COMPOSITION |
HAUT FONCTIONNAIRE de zone de défense et de sécurité |
COMMANDANT de zone de défense et de sécurité |
|---|---|---|---|
|
Antilles (siège à Fort-de-France). |
Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin. |
Préfet de la Martinique. |
Commandant supérieur des forces armées aux Antilles. |
|
Guyane (siège à Cayenne). |
Guyane. |
Préfet de la Guyane. |
Commandant supérieur des forces armées en Guyane. |
|
Sud de l'océan Indien (siège à Saint-Denis de La Réunion). |
La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises. |
Préfet de La Réunion. |
Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien. |
|
Nouvelle-Calédonie (siège à Nouméa). |
Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna. |
Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. |
Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie. |
|
Polynésie française (siège à Papeete). |
Polynésie française. |
Haut-commissaire de la République en Polynésie française. |
Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française. |
Cité par Art. D6112-1, Code de la défense
Cité par Art. D6122-1, Code de la défense
Cité par Art. D6222-1, Code de la défense
Cité par Art. D6232-1, Code de la défense
Cité par Art. D6312-1, Code de la défense
Ancien texte Art. R1681-2, Code de la défense
Cité par Art. R6242-1, Code de la défense
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