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Art. R*3111-1, Code de la défense

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Art. R*3111-1, Code de la défense

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L1272IYR

Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté :

1° Par le chef d'état-major des armées en matière d'organisation interarmées et d'organisation générale des armées, de choix capacitaires, de préparation et d'emploi des forces ;

2° Par le délégué général pour l'armement en matière de recherche, de réalisation d'équipements des forces, de relations internationales concernant l'armement et de politique industrielle concernant la défense ;

3° Par le secrétaire général pour l'administration dans tous les domaines de l'administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources humaines.

Les versions de ce document

R*3111-1 : modifié, en vigueur du 28 novembre 2008 au 17 juillet 2009 Voir
R*3111-1 : modifié, en vigueur du 17 juillet 2009 au 14 septembre 2013 Voir
R*3111-1 (cette version) : en vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Modifié par Art. 3, Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées
Cité par Art. R*3541-1, Code de la défense
Cité par Art. R*3551-1, Code de la défense
Cité par Art. R*3561-1, Code de la défense
Cité par Art. R*3571-1, Code de la défense

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