Art. R3232-15, Code de la défense
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L8090LZN
La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Elle satisfait les besoins exprimés par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée en matière de maintien en condition opérationnelle et de maintien de la navigabilité des matériels aéronautiques de la défense.
Les matériels aéronautiques de la défense mentionnés à la présente section sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.
Ancien texte Art. R3233-5, Code de la défense
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