Art. R3414-9, Code de la défense

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Art. R3414-9, Code de la défense

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L3632IQL

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au minimum trois fois par an. La convocation est de droit si elle est demandée par l'un des ministres de tutelle ou par la moitié au moins des membres, à condition que la demande porte sur un ordre du jour déterminé.

Les versions de ce document

R3414-9 : modifié, en vigueur du 28 novembre 2008 au 23 mai 2011 Voir
R3414-9 (cette version) : en vigueur depuis le 23 mai 2011

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