Art. R4137-37, Code de la défense

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Art. R4137-37, Code de la défense

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L4975IM9

L'abaissement d'échelon replace le militaire dans l'échelon immédiatement inférieur à celui qu'il détient.
Il peut être prononcé à titre temporaire pour une durée maximum de six mois .
L'intéressé bénéficie dans son nouvel échelon de l'ancienneté acquise dans l'échelon qu'il détenait avant l'application de la mesure d'abaissement d'échelon.L'abaissement d'échelon ne peut faire perdre le bénéfice d'une promotion au choix ni d'une inscription au tableau d'avancement.

Les versions de ce document

R4137-37 : modifié, en vigueur du 26 avril 2008 au 6 juin 2010 Voir
R4137-37 (cette version) : en vigueur depuis le 6 juin 2010

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