Art. R4137-54, Code de la défense

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Art. R4137-54, Code de la défense

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L5942LES

Pour la désignation de chaque membre du conseil, est établie une liste de trois noms de militaires répondant aux conditions fixées par la présente section.

Lorsque, pour une force armée ou une formation rattachée, la situation des effectifs ne permet pas de constituer complètement les listes, le ministre de la défense les arrête en faisant appel à des militaires relevant d'une autre force armée ou formation rattachée.

Les versions de ce document

R4137-54 : modifié, en vigueur du 26 avril 2008 au 6 mai 2017 Voir
R4137-54 (cette version) : en vigueur depuis le 6 mai 2017

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Modifié par Art. 4, Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense
Cité par Art. R4137-55, Code de la défense
Cité par Art. R4137-64, Code de la défense

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