Art. Annexe 2, Code de la justice pénale des mineurs
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L2596L8N
Article 1er
Les circonscriptions régionales ainsi que les départements et collectivités d'outre-mer sont regroupés sous l'autorité de directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.
Article 2
Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau ci-dessous :
DÉNOMINATION |
CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES |
---|---|
CENTRE EST (siège à Lyon) |
Auvergne Rhône-Alpes |
GRAND CENTRE (siège à Dijon) |
Centre Val-de-Loire Bourgogne Franche-Comté |
GRAND EST (siège à Nancy) |
Grand Est |
GRAND NORD (siège à Lille) |
Hauts-de-France |
GRAND OUEST (siège à Rennes) |
Bretagne Pays-de-la Loire Normandie |
ÎLE-DE-FRANCE-OUTRE-MER (siège à Paris) |
Ile-de-France Outre-mer |
SUD (siège à Toulouse) |
Occitanie |
SUD EST (siège à Marseille) |
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse |
SUD OUEST (siège à Bordeaux) |
Nouvelle Aquitaine |
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