Art. L712-2-1, Code de la propriété intellectuelle
Lecture: 1 min
L7689IZS
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Décisions "Paris by Paris" et "#PARIS" : "Paris sera toujours Paris", une protection renforcée pour les collectivités territoriales » / jurisprudence / lexbase affaires n°506 du 20 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La commune de Laguiole fait finalement mouche... » / jurisprudence / lexbase affaires n°488 du 24 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Modalités de la procédure d'alerte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale sur le dépôt de marque contenant leur dénomination » / brèves / lexbase affaires n°429 du 25 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Mars 2014, mois du renforcement des DPI : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les lois des 11 et 17 mars 2014 ! - Compte rendu de la réunion du 13 juin 2014 de la Commission ouverte Propriété intellectuelle du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°391 du 24 juillet 2014 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.