Art. R423-3, Code de la recherche

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Art. R423-3, Code de la recherche

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L0554ML4

Pour chaque concours de recrutement, un jury est désigné par l'autorité chargée de la direction de l'établissement.
Il comprend :
1° L'autorité chargée de la direction ou son représentant, président du jury ;
2° Trois membres au moins, figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques prévue à l'article R. 423-4 dont un membre désigné parmi les ingénieurs ou parmi les personnels techniques de la recherche appartenant aux instances d'évaluation, ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper les emplois ouverts au concours ;
3° Les directeurs d'unités de recherche ou de services concernés par le recrutement ou leurs représentants, dans les cas où l'affectation des lauréats a été précisée lors de l'ouverture du concours.

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R423-3 : en vigueur depuis le 1er janvier 2024 Voir

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Codifié par Art. , Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
Créé par Art. , Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
Cité par Art. R423-31, Code de la recherche
Cité par Art. R423-4, Code de la recherche
Cité par Art. R423-78, Code de la recherche
Cité par Art. R423-81, Code de la recherche