Art. R121-1, Code de l'artisanat

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Art. R121-1, Code de l'artisanat

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L9846MH7

Les personnes qui exercent un métier ou une partie d'activité relevant de l'une des activités mentionnées aux 1° au 8° de l'article L. 121-1 ou tout ou partie du métier de coiffeur à domicile ou qui en contrôlent l'exercice par des personnes non qualifiées doivent être titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles institué par l'article L. 6113-1 du code du travail.
Ces diplômes ou titres doivent attester d'une qualification dans le métier ou dans la partie d'activité en cause.

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R121-1 : en vigueur depuis le 1er juillet 2023 Voir

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Ancien texte Art. 1, Décret n°98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Créé par Art. , Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat
Cite Art. L121-1, Code de l'artisanat
Cité par Art. R121-3, Code de l'artisanat
Cité par Art. R121-5, Code de l'artisanat
Cité par Art. R123-1, Code de l'artisanat
Cité par Art. R123-10, Code de l'artisanat
Cité par Art. R123-3, Code de l'artisanat
Cité par Art. R123-6, Code de l'artisanat
Cité par Art. R124-1, Code de l'artisanat
Cité par Art. R124-3, Code de l'artisanat