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Cité par Art. 3, Décret n°93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie)
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Cité par Art. 3, Arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
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Modifié par Art. 4, Décret n°2003-230 du 13 mars 2003 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), notamment le livre III relatif au transport aérien.
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Modifié par Art. 7, Décret n°2003-230 du 13 mars 2003 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), notamment le livre III relatif au transport aérien.
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Cité par Art. 2, Arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
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Cité par Art. 3, Arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
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Cité par Art. 3, Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies
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Cité par Art. 2, Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
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Cité par Art. 3, Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
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Cité par Art. 3, Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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Cité par Art. 4, Arrêté du 25 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR
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Cité par Art. 4, Arrêté du 27 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société DreamJet
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Cité par Art. 2, Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité
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Cité par Art. 3, Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité
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Cité par Art. 1, Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement et de partage de codes des entreprises de transport aérien titulaires d'une licence d'exploitation délivrée par la France
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Cité par Art. 2, Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement et de partage de codes des entreprises de transport aérien titulaires d'une licence d'exploitation délivrée par la France
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Cité par Art. 4, Arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French blue
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Cité par Art. 4, Arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines
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Cité par Art. 4, Arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ava Air
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Cité par Art. 1, Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
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Cité par Art. 1, Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
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Cité par Art. 1, Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
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Cité par Art. 1, Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
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Cité par Art. 1, Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet
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Cité par Art. 4, Arrêté du 28 février 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (VallJet)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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Cité par Art. 1, Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
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Cité par Art. 4, Arrêté du 19 août 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Intairline
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Cité par Art. 2, Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Intairline
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Cité par Art. 2, Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium
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Cité par Art. , Arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
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Cité par Art. 4, Arrêté du 18 décembre 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Regourd Aviation
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Cité par Art. , Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
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Cité par Art. 2, Arrêté du 15 février 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Corsica
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Cité par Art. 3, Arrêté du 15 février 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Corsica
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Cité par Art. 2, Arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
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Cité par Art. 1, Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
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Cité par Art. 4, Arrêté du 16 mai 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Thalair
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Cité par Art. 4, Arrêté du 1er juin 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société CMA-CGM Air Cargo
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Cité par Art. 3, Arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo
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Cité par Art. , Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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Cité par Art. , Arrêté du 2 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
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Cité par Art. 4, Arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France
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Cité par Art. 1, Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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Cité par Art. 4, Arrêté du 8 juin 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société FINISTAIR
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Cité par Art. 3, Arrêté du 8 juin 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société de la société FINISTAIR
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Cité par Art. 2, Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société MILLESIME Aviation
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Cité par Art. R330-13, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. R330-15, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. R330-19-1, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. R330-8, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. R4451-37, Code du travail
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Abrogé par Art. 5, Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports