Art. D239-3, Code de l'éducation

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L4299LEX

Participent avec voix consultative au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels :
1° Un représentant désigné par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
2° Un représentant désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3° Un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche ;
4° Un représentant désigné par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
5° Un représentant désigné par le ministre chargé de l'industrie ;
6° Un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ;
7° Un représentant désigné par le président du centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
8° Un directeur régional des affaires culturelles, désigné par le ministre chargé de la culture.

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D239-3 : transféré, en vigueur du 17 juillet 2004 au 24 avril 2005 Voir
D239-3 : abrogé, en vigueur du 14 mai 2005 au 25 mai 2013 Voir
D239-3 (cette version) : en vigueur depuis le 7 mai 2017

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