Art. D337-4, Code de l'éducation

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L6354MLW

Une période de formation en milieu professionnel est organisée par l'établissement de formation. L'arrêté prévu à l'article D. 337-2 en fixe la durée qui doit être comprise entre douze et quatorze semaines.

Une partie de la période de formation en milieu professionnel peut être réalisée dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger.

Les modalités d'organisation, d'évaluation et de dispense de la formation en milieu professionnel sont fixées pour l'ensemble des spécialités par un arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Toutefois, à la demande du candidat, cette durée peut être diminuée dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article D. 337-2, en prenant en compte son parcours professionnel et les titres ou diplômes professionnels dont il est titulaire. Cette décision est prise par le recteur d'académie après avis de l'équipe pédagogique. Pour les candidats préparant l'examen par la voie scolaire, la durée de cette période ne peut être inférieure à cinq semaines.

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D337-4 : modifié, en vigueur du 24 mai 2006 au 19 mars 2008 Voir
D337-4 : modifié, en vigueur du 19 mars 2008 au 1er septembre 2009 Voir
D337-4 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2009 au 13 juin 2016 Voir
D337-4 : modifié, en vigueur du 13 juin 2016 au 1er septembre 2019 Voir
D337-4 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020 Voir
D337-4 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2020 au 22 février 2024 Voir
D337-4 (cette version) : en vigueur depuis le 22 février 2024

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