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Ancien texte Art. 18, Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
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Ancien texte Art. 18, Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
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Cité par Art. 9, Arrêté du 8 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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Cité par Art. 9, Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'usinage et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.
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Cité par Art. 9, Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien outilleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.
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Cité par Art. 9, Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " maintenance des équipements industriels " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.
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Cité par Art. 10, Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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Cité par Art. 11, Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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Cité par Art. 12, Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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Cité par Art. 9, Arrêté du 17 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance nautique » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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Cité par Art. 9, Arrêté du 18 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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Cité par Art. 9, Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 9, Arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 8, Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 9, Arrêté du 2 juillet 2009 portant création de la spécialité « boulanger-pâtissier » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 8, Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « boucher-charcutier-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 9, Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 8, Arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 1, Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel
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Cité par Art. 7, Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " transport " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 7, Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " logistique " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 7, Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " accueil ― relation clients et usagers du baccalauréat professionnel " et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 10, Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 11, Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 11, Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 11, Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 10, Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 10, Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 11, Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 10, Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 10, Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 11, Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 11, Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 7, Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 7, Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 10, Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 11, Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 10, Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 10, Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 12, Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 13, Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 1, Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel
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Cité par Art. 13, Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 13, Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 11, Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Modifié par Art. 6, Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels
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Cité par Art. 3, Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général
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Cité par Art. 11, Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 3, Décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d'évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d'art à la session 2021 en raison de l'épidémie de covid-19
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Cité par Art. 1, Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel
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Cité par Art. 2, Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel
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Cité par Art. 12, Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 12, Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 12, Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 11, Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 12, Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 11, Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 12, Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cite Art. D337-53, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-71, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-74, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-77, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-78, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-79, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-80, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-86, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-87, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-93, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-94, Code de l'éducation
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Cite Art. R335-9, Code de l'éducation