Art. D541-1, Code de l'éducation
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L3656IE7
En cas de changement d'établissement scolaire, les informations concernant la santé de l'élève suivent ce dernier.
Tout au long de la scolarité, l'intéressé ou ses représentants légaux ont accès à ces informations, dans les conditions prévues par l'article R. 4127-45 du code de la santé publique.
Cité par Art. D561-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D564-2, Code de l'éducation
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