Art. L712-5, Code de l'éducation
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L4747IX4
La commission de la recherche comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :
1° De 60 à 80 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au moins aux docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d'ingénieurs et de techniciens ;
2° De 10 à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue ;
3° De 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d'autres établissements.
Cité par Art. D719-45, Code de l'éducation
Cité par Art. L712-4, Code de l'éducation
Cité par Art. L713-4, Code de l'éducation
Cité par Art. L715-2, Code de l'éducation
Cité par Art. L771-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L773-2, Code de l'éducation
Cité par Art. L774-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L774-2, Code de l'éducation
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