Art. R521-4, Code de l'énergie

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Art. R521-4, Code de l'énergie

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L9563K7C

                    A la demande de l'autorité administrative, le préfet du département où se situent les ouvrages existants ou à édifier, ou, le cas échéant, le préfet coordonnateur, élabore et rend public, après avoir procédé aux consultations et concertations appropriées, un document de synthèse destiné à informer le public et les candidats potentiels à l'octroi de la concession sur les différents enjeux liés à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau dans le périmètre du projet. Les contributions recueillies et ayant servi à l'élaboration de ce document y sont annexées.
                

Les versions de ce document

R521-4 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er mai 2016 Voir
R521-4 (cette version) : en vigueur depuis le 1er mai 2016

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