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Art. Annexe art. A522-1, Code des assurances

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Art. Annexe art. A522-1, Code des assurances

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L4310MH4

ANNEXE À L'ARTICLE A. 522-1 DU CODE DES ASSURANCES

Code ISIN	Libellé	Société de gestion	Indicateur de risque de l'unité de compte (SRI) : 1 (faible) à 7 (élevé)	Performance de l'unité de compte (A)	Frais de gestion de l'unité de compte (B) dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions)	Performance nette de l'unité de compte (A-B)	Frais de gestion du contrat (C)	Frais totaux (B + C) dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions)	Performance finale (A-B-C)
Fonds actions
FRXX	XXX	XXXX	6	5 %	1,5 % (dont 1 %)	3,5 %	1 %	2,5 % (dont 1 %)	2,5 %
Fonds obligations

Fonds mixtes

Fonds immobiliers

Fonds spéculatifs

Fonds de capital investissement

Fonds monétaires

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Annexe art. A522-1 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2023 Voir
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