Art. R144-15, Code des assurances | Lexbase

Art. R144-15, Code des assurances

Document en cours

Ouvrages (2)

Textes (2)

Versions (1)

Art. R144-15, Code des assurances

Lecture: 1 min

L2701IRH

                    Un membre du comité de surveillance est chargé de l'examen des comptes du plan. A ce titre : 

1° Il prépare les délibérations du comité sur les questions relatives aux comptes du plan ; 

2° Il soumet au comité les projets de mission de contrôle des comptes du plan ; 

3° Il assure le suivi des missions d'expertise arrêtées par le comité en application du 3° de l'article R. 144-14, et lui présente les conclusions de ces missions.

Les versions de ce document

R144-15 : en vigueur depuis le 26 novembre 2011 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositifs d'épargne salariale / TITRE « Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les dispositifs d'épargne salariale / TITRE « Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) » Abonnés

Textes juridiques liés au document

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.