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Art. R342-5, Code des assurances

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Art. R342-5, Code des assurances

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L1882I4H

Les actifs qui font l'objet d'un enregistrement comptable distinct tel que prévu à l'article R. 342-1 sont conservés par un dépositaire unique. Ce dépositaire ouvre au nom de l'entreprise d'assurance, pour les opérations financières liées à la gestion financière de ces actifs, un compte espèce et un compte de titres propres à chaque comptabilité auxiliaire d'affectation ainsi que tout compte nécessaire à la tenue des positions sur les marchés d'instruments financiers à terme.

Le dépositaire assure la conservation des actifs, dépouille les ordres de l'entreprise d'assurance concernant les opérations sur les titres et placements, y compris ceux relatifs aux changements d'affectation de titres mentionnés aux articles R. 342-3 et R. 342-4 et exerce les droits de souscription et d'attribution attachés aux titres et aux valeurs.

Les versions de ce document

R342-5 : modifié, en vigueur du 21 juillet 1976 au 28 juillet 1991 Voir
R342-5 : abrogé, en vigueur du 28 juillet 1991 au 11 juin 1994 Voir
R342-5 : modifié, en vigueur du 29 juin 2006 au 7 septembre 2014 Voir
R342-5 (cette version) : en vigueur depuis le 7 septembre 2014

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Modifié par Art. 5, Décret n° 2014-1008 du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
Cité par Art. A331-4, Code des assurances
Cité par Art. A342-1, Code des assurances
Cité par Art. A342-1-2, Code des assurances
Cite Art. R342-1, Code des assurances
Cite Art. R342-3, Code des assurances

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