Art. R121-23, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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                    Pour l'application des dispositions de l'article L. 121-30, le président, les vice-présidents et les membres d'un des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux articles L. 163-1 et L. 166-5 sont, lorsqu'ils n'exercent pas de mandat municipal, assimilés respectivement aux maires, adjoints au maire et conseillers municipaux de la commune la plus peuplée membre de l'établissement public de coopération intercommunale concerné.
                

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R121-23 : en vigueur depuis le 5 juillet 2001 Voir

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Codifié par Décret no 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code
Créé par Décret no 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code
Cite Art. L121-30, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Cite Art. L163-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Cite Art. L166-5, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie