Art. 195, Code des douanes
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L3908MAY
Sont exemptés des droits de douane les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs qui effectuent des liaisons commerciales au-delà du territoire douanier de la France continentale.
Cité par Art. 266 nonies A, Code des douanes
Cité par Art. 266 ter, Code des douanes
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