Art. L311-3, Code des impositions sur les biens et services
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L6520MAQ
Par dérogation au 2° de l'article L. 112-2, pour l'application du régime général d'accise, ne sont pas considérés comme des territoires tiers vis-à-vis de la métropole les territoires suivants :
1° Le Mont Athos ;
2° Celui de la commune Campione d'Italie et les eaux italiennes du lac de Lugano.
Ancien texte Art. 302 C, Code général des impôts
Ancien texte Art. 158 quater, Code des douanes
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