Art. L311-7, Code des impositions sur les biens et services
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L6403MAE
Sont exonérés les produits qui sortent d'un régime de suspension de l'accise dans l'une des conditions suivantes :
1° Ils quittent le territoire de taxation à destination d'un territoire tiers ;
2° Ils sont placés sous le régime du transit externe au sens de l'article 226 du code des douanes de l'Union.
Ancien texte Art. 302 E, Code général des impôts
Ancien texte Art. 158 sexies, Code des douanes
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