Art. L312-35, Code des impositions sur les biens et services
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L3325MLQ
Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que carburant sont les suivants :
| CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT) |
TARIF NORMAL À COMPTER DE 2022 (€/MWh) |
|---|---|
| Gazoles | 59,40 |
| Carburéacteurs | 76,826 |
| Essences | 76,826 |
| Gaz de pétrole liquéfiés carburant | 16,208 |
| Gaz naturels carburant | 5,23 |
Toutefois, le tarif est réduit à 24,81 € par mégawattheure pour les produits de la catégorie fiscale des gazoles consommés pour les besoins des moteurs qui réalisent des travaux statiques aux fins de la réalisation d'activités économiques et des moteurs de propulsion des engins qui ne circulent pas habituellement sur les voies ouvertes à la circulation publique. Un arrêté du ministre chargé du budget détermine les caractéristiques physiques et chimiques des produits concernés, la liste des engins éligibles et les conditions auxquelles s'applique le tarif pour les moteurs pouvant alternativement être utilisés pour des travaux statiques et la propulsion d'engins.
Ancien texte Art. 265 nonies, Code des douanes
Ancien texte Art. 265, Code des douanes
Ancien texte Art. 266 quinquies B, Code des douanes
Ancien texte Art. 266 quinquies, Code des douanes
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