Art. L312-48, Code des impositions sur les biens et services
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L6977MAN
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :
| CONSOMMATIONS | CATÉGORIES FISCALES | CONDITIONS D'APPLICATION | TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/ MWh) |
|---|---|---|---|
| Transport guidé de personnes et de marchandises | Gazoles | L. 312-49 | 18,82 |
| Électricité | L. 312-50 | 0,5 | |
| Transport collectif routier de personnes | Gazoles | L. 312-51 | 39,19 |
| Électricité | L. 312-51 | 0,5 | |
| Transport de personnes par taxi | Gazoles | L. 312-52 | 30,2 |
| Essences | L. 312-52 | 40,388 | |
| Transport routier de marchandises | Gazoles | L. 312-53 | 45,19 |
| Navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques | Toutes sauf électricité | L. 312-54 | 0 |
| Navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques | Toutes sauf électricité | L. 312-55 | 0 |
| Alimentation à quai des engins flottants utilisés à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques | Électricité | L. 312-56 | 0,5 |
| Production à bord des navires et bateaux | Électricité | L. 312-57 | 0 |
| Manutention portuaire | Gazoles | L. 312-57-1 | 3,86 |
| Électricité | L. 312-57-2 | 0,5 | |
| Navigation aérienne pour les besoins des prestations de services et ceux des autorités publiques | Toutes sauf électricité | L. 312-58 | 0 |
| Exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique | Électricité | L. 312-59 | 7,5 |
Ancien texte Art. 265 bis, Code des douanes
Ancien texte Art. 265 octies, Code des douanes
Ancien texte Art. 265 septies, Code des douanes
Ancien texte Art. 265 sexies, Code des douanes
Ancien texte Art. 266 quinquies C, Code des douanes
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