Art. L313-15, Code des impositions sur les biens et services
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L6640MA8
Les produits taxables sont répartis, selon leurs caractéristiques organoleptiques et leur titre, exprimé en pourcentage volumique, au sein des catégories fiscales suivantes :
| CATÉGORIE FISCALE | PRODUITS DE LA CATÉGORIE ET LEURS CARACTÉRISTIQUES | TITRE (% VOL) |
|---|---|---|
| Bières faiblement alcoolisées | Bières de malt et mélanges de bières de malt et de boissons non alcooliques | Supérieur à 0,5 et inférieur ou égal à 2,8 |
| Autres bières | Supérieur à 2,8 | |
| Vins tranquilles | Vins de raisin frais, moûts de raisin, vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, lorsque l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation | Supérieur à 1,2 et inférieur ou égal à 15 |
| Vins mousseux | ||
| Autres boissons fermentées non mousseuses | Boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, y compris lorsque l'alcool contenu dans le produit ne résulte pas entièrement d'une fermentation, à l'exception des produits relevant des catégories fiscales des bières et des vins | |
| Autres boissons fermentées mousseuses | ||
| Produits intermédiaires | Supérieur à 15 et inférieur ou égal à 22 |
|
| Alcools | Tout produit qui comprend de l'alcool éthylique, sauf lorsque cet alcool est contenu dans une boisson relevant de l'une des autres catégories fiscales du présent tableau | Supérieur à 1,2 |
Ancien texte Art. 401, Code général des impôts
Ancien texte Art. 435, Code général des impôts
Ancien texte Art. 438, Code général des impôts
Ancien texte Art. 520 A, Code général des impôts
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