Art. L313-18, Code des impositions sur les biens et services
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L6297MAH
La base d'imposition de l'accise est constituée par les volumes suivants, exprimés en hectolitres et mesurés à 20 degrés Celsius :
1° Pour les produits relevant des catégories fiscales des bières, le volume de produit fini multiplié par la valeur du titre, exprimée en pourcentage ;
2° Pour les produits relevant des catégories fiscales des vins, des autres boissons fermentées et des produits intermédiaires, le volume de produit fini ;
3° Pour les produits relevant de la catégorie fiscale des alcools, le volume d'alcool pur contenu dans le produit.
Ancien texte Art. 402 bis, Code général des impôts
Ancien texte Art. 403, Code général des impôts
Ancien texte Art. 438, Code général des impôts
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