Art. L421-75, Code des impositions sur les biens et services
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L1679MLR
Les barèmes associant un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche du véhicule, exprimée en kilogrammes et arrondie à l'unité, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule à compter de 2022, les suivants :
Barème pour les années à compter de 2024
|
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) |
Tarif marginal (en €) |
|---|---|
|
Jusqu'à 1 599 |
0 |
|
De 1 600 et 1 799 |
10 |
|
De 1 800 à 1 899 |
15 |
|
De 1 900 à 1 999 |
20 |
|
De 2 000 à 2 099 |
25 |
|
A partir de 2 100 |
30 |
Barème pour les années 2022 et 2023
|
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) |
Tarif marginal (en €) |
|---|---|
|
Jusqu'à 1799 |
0 |
|
A partir de 1800 |
10 |
Ancien texte Art. 1012 ter A, Code général des impôts
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