Art. R58, Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Art. R58, Code des pensions civiles et militaires de retraite

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L1031G93

                    La solde de réserve prévue à l'article L. 51 est assimilée à une pension de retraite au regard des règles de liquidation, de revalorisation et de cumul prévues par le présent code. 

Elle est accordée par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Les versions de ce document

R*58 : modifié, en vigueur du 1er décembre 1964 au 24 février 2005 Voir
R58 (cette version) : en vigueur depuis le 24 février 2005

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Modifié par Art. 2, Décret n°2005-167 du 22 février 2005 relatif aux conditions de la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées.
Cité par Art. 1, Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section
Cite Art. L51, Code des pensions civiles et militaires de retraite