Art. R79, Code des pensions civiles et militaires de retraite

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L1032G94

                    La pension attribuée aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille, à l'exclusion des médecins, dont les services dans cette brigade ou ce bataillon, consécutifs ou non, atteignent quinze années au moins pour les officiers et sous-officiers et dix années au moins pour les militaires du rang, ou dont la mise à la retraite résulte d'infirmités contractées en service, est augmentée d'un supplément de 0,50 % de la solde de base pour chaque année d'activité accomplie dans la brigade pour les sapeurs-pompiers de Paris ou dans le bataillon pour les marins-pompiers de Marseille. 

La pension ainsi majorée ne peut excéder en aucun cas le montant du traitement ou de la solde mentionné à l'article L. 15. 

Le supplément de pension est réversible au profit des ayants cause comme la pension militaire elle-même.

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R79 : modifié, en vigueur du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004 Voir
R79 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2004 au 28 mai 2005 Voir
R79 (cette version) : en vigueur depuis le 28 mai 2005

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