Art. R121-24, Code des procédures civiles d'exécution
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L2168ITH
Dans tous les cas où, pour exécuter l'opération dont il est chargé, l'huissier de justice doit obtenir l'autorisation du juge, il est habilité à le saisir par voie de requête.
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Le juge de l'exécution / TITRE « La requête d'un huissier de justice (CPCEx, art. R. 121-24) » Abonnés
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