Art. L441-2, Code du patrimoine

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Art. L441-2, Code du patrimoine

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Les musées de France ont pour missions permanentes de :

a) Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ;

b) Rendre leurs collections accessibles au public le plus large ;

c) Concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ;

d) Contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.

Ils établissent un projet scientifique et culturel, qui précise la manière dont sont remplies ces missions. Le projet inclut un volet éducatif qui précise les activités et partenariats proposés aux établissements d'enseignement scolaire.

Les versions de ce document

L441-2 : modifié, en vigueur du 24 février 2004 au 9 juillet 2016 Voir
L441-2 (cette version) : en vigueur depuis le 9 juillet 2016

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Textes juridiques liés au document

Ancien texte Art. 2, Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Codifié par Ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
Modifié par Art. 58, LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Cité par Art. L442-10, Code du patrimoine
Cité par Art. D442-12, Code du patrimoine
Cité par Art. L730-1, Code du patrimoine