Art. L621-34, Code du patrimoine
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L2440K9A
Les domaines nationaux sont des ensembles immobiliers présentant un lien exceptionnel avec l'histoire de la Nation et dont l'Etat est, au moins pour partie, propriétaire.
Ces biens ont vocation à être conservés et restaurés par l'Etat dans le respect de leur caractère historique, artistique, paysager et écologique.
Cité par Art. L372-1, Code de l'environnement
Cité par Art. L621-1, Code du patrimoine
Cité par Art. L621-5, Code du patrimoine
Cité par Art. R621-98, Code du patrimoine
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