Art. Annexe III-26, Code du sport
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L5996IG8
ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT
1. Articles de protection de la tête :
- casques destinés à un usage sportif avec, le cas échéant, leurs mentonnières, à l'exception des casques destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues pour utilisation sur la voie publique, et de ceux destinés à l'équitation ;
- couvre-chefs légers pour la protection du cuir chevelu.
2. Articles de protection de tout ou partie de la face :
- protège-dents ;
- écrans faciaux ;
- masques-grilles ;
- visières, à l'exception des visières de casques destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues pour utilisation sur la voie publique.
3. Articles de protection de l'œil :
- articles de protection de l'œil contre le rayonnement solaire, y compris ceux servant à observer les éclipses solaires ;
- articles de protection de l'œil utilisés dans les solariums ;
- articles de protection de l'œil contre les chocs et les projections destinés à un usage sportif ou de loisirs ;
- lunettes et masques de natation et de plongée.
4. Articles de protection de l'oreille :
- coques ;
- bandeaux intégrant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques.
5. Articles de protection du tronc :
- tours de cou et autres équipements de protection des vertèbres cervicales ;
- plastrons ;
- carapaces dorsales ;
- protège-coccyx ;
- coquilles ;
- sellettes comportant des parties fixes ou amovibles assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques ;
- vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ;
- équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements.
6. Articles de protection des membres supérieurs :
- épaulières ;
- coudières ;
- protège-poignets ;
- protège-avant-bras ;
- protège-paumes ;
- gants et vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ;
- équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements.
7. Articles de protection des membres inférieurs :
- protège-genoux ;
- protège-tibias ;
- protège-chevilles ;
- chaussures et vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ;
- équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements.
8. Articles de protection contre les glissades :
- crampons à neige ou à glace.
9. Articles de prévention des noyades :
- bouées destinées à la navigation de plaisance.
10. Articles d'aide à la flottabilité :
- maillots de bain avec flotteurs intégrés ;
- brassards destinés à l'apprentissage de la natation ;
- brassières et gilets destinés à l'apprentissage de la natation.
11. Accessoires de signalisation visuelle :
- bracelets rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux ;
- pendentifs rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux.
Cité par Art. A322-176, Code du sport
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