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Art. Annexe III-3 (art. A312-8), Code du sport

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Art. Annexe III-3 (art. A312-8), Code du sport

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REGISTRE D'HOMOLOGATION

Le registre d'homologation, tenu sous la responsabilité du propriétaire ou sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement sportif, comporte les renseignements suivants, indispensables aux contrôles et aux mises à jour :
― les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation, notamment des tribunes ;
― les noms du ou des entrepreneur (s) et, s'il y a lieu, du maître d'œuvre ou du technicien chargé de diriger les travaux ;
― les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ces contrôles et vérifications ont donné lieu.
Lui sont annexées les copies :
― des pièces constitutives de la demande ;
― du dernier arrêté d'homologation ;
― de l'arrêté d'ouverture au public visé à l'article R. 143-39 du code de la construction et de l'habitation.

Les versions de ce document

Annexe III-3 (art. A312-8) : modifié, en vigueur du 30 avril 2008 au 15 décembre 2022 Voir
Annexe III-3 (art. A312-8) (cette version) : en vigueur depuis le 15 décembre 2022

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Modifié par Art. 6, Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
Cité par Art. A312-8, Code du sport
Cité par Art. A312-9, Code du sport
Cité par Art. A322-176, Code du sport
Cite Art. R*123-46, Code de la construction et de l'habitation

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