Art. D112-9, Code du sport

Lecture: 1 min

L8282LZR

                    Le conseil d'administration comprend : 

1° Trois représentants de l'Etat : 

a) Le directeur des sports ou son représentant ; 

b) Un autre représentant du ministre chargé des sports ; 

c) Le   directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 

2° Trois représentants respectivement désignés par une région, un département et une commune. Ces collectivités sont choisies par le ministre chargé des sports en priorité parmi les collectivités partenaires du Musée national du sport ; 

3° Deux membres de droit : 

a) Le président du Comité national olympique et sportif français ; 

b) Le président du comité d'orientation de l'établissement ; 

4° Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports ; 

5° Un représentant des personnels élu selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports. 

Pour chacun des membres mentionnés au b du 1° et aux 2°, 3° et 5° ci-dessus, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Les versions de ce document

D112-9 : modifié, en vigueur du 25 juillet 2007 au 13 janvier 2010 Voir
D112-9 : modifié, en vigueur du 13 janvier 2010 au 23 mars 2020 Voir
D112-9 : modifié, en vigueur du 23 mars 2020 au 2 janvier 2021 Voir
D112-9 (cette version) : en vigueur depuis le 2 janvier 2021

Comparer les textes

Art. D112-9, Code du sport

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document