Art. D231-1-5, Code du sport

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L6174MII

Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :

1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :

-la plongée subaquatique y compris souterraine ;

2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles la mise hors combat est autorisée, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;

3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;

4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé ;

5° Les disciplines motonautiques.

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D231-1-5 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2016 au 1er octobre 2016 Voir
D231-1-5 : modifié, en vigueur du 1er octobre 2016 au 13 avril 2017 Voir
D231-1-5 : modifié, en vigueur du 13 avril 2017 au 3 septembre 2023 Voir
D231-1-5 (cette version) : en vigueur depuis le 3 septembre 2023

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